Professeur agrégé de droit public, éminente constitutionnaliste et juriste sollicitée par les pouvoirs publics sur les questions institutionnelles, Wanda Mastor publie son rapport, intitulé « Vers l’autonomie » et consacré à la question corse.
Par : Paul Turchi-Duriani
« Cependant un mot doit toujours contenir une idée. » W. Goethe, Faust
Plutôt que de nous perdre en développant le parcours professionnel de Wanda Mastor ici, nous préférons renvoyer le lecteur vers les nombreux sites d’internet[1] qui le mettent à disposition du public.
Ce qu’il nous plait de voir, au travers de cette recension du dernier ouvrage de l’universitaire intitulé « Vers l’autonomie »[2], c’est l’esprit de la spécialiste du droit constitutionnel.
Un esprit comme une identité, une identité comme un moteur et la science au service de l’homme.
Wanda est une femme de notre île, de notre peuple et, dans la droite ligne de la grande tradition juridique insulaire. Elle se pose par le travail et l’engouement pour le signifiant et le signifié.
Avec ce rapport de mission commandé par Gilles Simeoni[3], le président du conseil exécutif de l’assemblée de Corse, elle exprime ce qu’elle est. Même si un rapport similaire avait été commandé par la présidence de l’assemblée de Corse en 2018.
Loin de fournir un diagnostic aride, sec, inaccessible au commun, l’auteur rend une analyse humaine et abordable ; même et surtout aux non-initiés. Et il semble bien qu’une grande partie de l’intérêt de cette démarche se situe ici ; à la fois dans la vulgarisation, au sens noble, du rapport mais aussi dans la révélation de la sensibilité de l’auteur.
Que laisse-t-elle paraitre d’elle-même au travers de cette matière qu’est le droit, que l’on considère à tort comme un domaine froid et aride ? En résumé, quelle est la part d’elle-même dans son action ?
L’analyse du professeur des universités porte bien entendu sur des axes d’action juridiques et constitutionnels au niveau de la structure même de l’appareil de constitutionnalité français. Mais elle vise aussi l’organisation de nos institutions dans un souci, un effort, de démocratie ; portant sur les droits et capacités de l’opposition au sein de l’assemblée de Corse comme sur le rôle accru de certains organes consultatifs (notamment le Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel).
Autant dire que ce qui est en haut est comme ce qui est en bas. Wanda Mastor.
Pour confirmer cette idée, l’auteur n’hésite pas à revenir à une tradition insulaire bien connue. Elle en appelle à l’implication de la société dans l’acte politique. Inscription du peuple dans la démarche active de construction d’un processus politique ; ce que la Corse connait sous le nom historique de cunsulta.
[1] Notamment celui de l’université de Toulouse 1 Capitole https://www.ut-capitole.fr/mme-wanda-mastor–3173.kjsp
[2] W. Mastor, Vers l’autonomie : Pour une évolution institutionnelle de la Corse, Albiana, 2022.
[3] https://www.journaldelacorse.corsica/articles/1030/wanda-mastor-specialisee-dans-le-droit-constitutionnel-lautonomie-en-ligne-de-mire
Comme un souffle d’histoire
Un esprit, un souffle, qui existait déjà en Corse au Moyen Âge sous la forme des Vedute et qui a été ensuite répandu sous le nom de cunsulte.
La cunsulta ; cette assemblée réunissant théologiens, représentants du peuple et juristes, avait pour vocation jusqu’au XVIIIe siècle de trancher les grands axes de société et de prendre des décisions politiques engageant une grande partie du peuple corse. Parmi les plus récentes, celle d’Orezza en septembre 1790, qui terminait le siècle des révolutions insulaires.
Un peu auparavant, dans une note du 20 juillet 1790, Pascal Paoli tient les propos suivants :
« Cette liberté qui, depuis longtemps, fut l’objet de vœux et de nos efforts, ne peut plus nous être enlevée. Le bonheur de cette île va incessamment s’accomplir, et il ne pourrait être retardé que par nos divisions et nos troubles intérieurs. Cette seule réflexion doit faire cesser les dissensions et les jalousies. »[4]
Vœu pieux qui jamais ne se réalisa, il est pourtant la base, le souhait fondateur sur lequel s’appuie Wanda Mastor.
Ces assemblées, que l’on pourrait qualifier d’expression de la démocratie semi directe, ont permis aussi l’élaboration de documents fondateurs de la démocratie moderne.
C’est aussi, quelque part, le but avoué de l’ouvrage. Lutter par la lettre, à travers la modernité et la tradition enfin réconciliés, par le droit érigé contre l’inégalité ; effacer la tension et la division au cœur même des appareils politiques. Consciente du désenchantement lié au politique (comme science de la compréhension des structures et phénomènes politiques) ; et non à la science politique (que l’on pourrait qualifier comme les pratiques liées à la conquête, à la conservation et à l’exercice du pouvoir), la juriste propose une revue des sensibilités en interrogeant les personnages et les courants qui ont constitué le paysage politique de ces dernières décennies.
En relevant les analyses tout en gardant une posture scientifique, objective ; elle tente de remonter le fil d’Ariane et de trouver ce qui peut unir autour du terme encore flou d’autonomie ; pour que nous nous retrouvions autour d’un programme commun et non d’une idéologie ou de la navrante monotonie d’une gestion du traintrain. 30 personnalités parmi lesquelles les députés corses en cours de mandat, les anciens présidents de région, des maires, des conseillers territoriaux mais aussi des présidents de régions autonomes.
L’enquêtrice recentre toujours le propos lorsque le slogan, la sophistique partisane, montre le bout de son nez. Et, en bonne maïeuticienne, redonne de la vigueur et de la profondeur à l’échange. Ces visions, ces parcours, ces arguments, ne sont pas simplement là pour donner plus de vie à la mission mais plutôt pour donner un panorama des diversités de point de vue selon l’individu, l’expérience, la conviction ou seulement l’opinion.
De fait, « Vers l’autonomie… » ne propose pas un consensus ni un propos monolithique. Mais plutôt la concorde et l’accord non pas tant sur la solution mais sur la réflexion. En soutenant la présence du peuple dans les dispositifs politique décisionnaires. Lors d’une récente interview accordée à la chaîne de télévision locale, Wanda Mastor disait
« […] indivisibilité ne signifie pas uniformité. »[5],
livrant ainsi un constat, une mise en garde et, quelque part, une prophétie. Pour nous tous, ici comme ailleurs, dans nos sociétés occidentales sur lesquelles plane le spectre redoutable du conformisme.
[4] Henri Flach, Cunsulta d’Orezza, 9-27 septembre 1790, un moment de grâce, Conférence anniversaire des 230 ans, Médiathèque de Castagniccia « Mare è Monti » – Folelli, septembre 2020.
[5] France 3 Corse Viastella, 02/05/2022 https://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/autonomie-de-la-corse-pour-wanda-mastor-l-obstacle-juridique-n-existe-pas-2535300.html
La culture comme troisième voie
Une véritable culture du droit, cela semble évident, anime ces pages. Mais avant tout, l’esprit profond qui donne sens à cette mission est une culture des hommes et des sociétés. La juriste pose ainsi des exemples de comparaison. La Grèce et la France sont les deux seuls pays européens à ne pas octroyer de statut d’autonomie à leurs îles les plus proches. Tandis que, pour les autres États, l’insularité est une caractéristique fondamentale du droit à ladite autonomie.
Au-delà de ces particularités politiques et géographiques, Wanda Mastor déploie une réelle connaissance des individus et des fonctions. Cela transparait au travers des échanges présents dans l’ouvrage avec diverses personnalités qui sont questionnées à la fois sur leur parcours, leurs attributions, sur leur regard quant aux institutions ; mais aussi sur leurs idées sur les projections à venir (fusion des agences et offices, accentuation du rôle des organes consultatifs, mise en avant de certaines particularités corses…). La juriste va donc derrière la façade du discours convenu pour pousser l’interlocuteur à « accoucher » d’arguments plus authentiques. Cela ne peut être accompli sans une culture de la communication fertile et une connaissance approfondie de la nature humaine. La culture de l’autre, en somme !
Cette étude, ce recueil, ouvre ainsi sur les propositions. Non pas des propositions figées et dogmatiques, comme un coup de menton à l’avenir ; mais plutôt comme des voies que nous pourrions emprunter. 15 propositions sont ainsi avancées. 15 propositions avec leur contenu, leur formulation éventuelle et le niveau de modification législatif, réglementaire à apporter pour les concrétiser. Ces 15 orientations pragmatiques ne sont pour autant pas consensuelles car, si madame Mastor laisse transparaitre un goût du débat ; elle laisse aussi émerger son sens de la contradiction. Non pas stérile telle une posture feinte ; mais plutôt comme une façon de faire éclater l’essence des choses en déstabilisant la forme convenue. Aussi va-telle contre la terminologie employée par le commanditaire dudit rapport en préférant définir précisément la nature de l’autonomie plutôt que d’y préférer la tournure assez vague « de droit et de plein exercice ».
In fine
Pour conclure, j’évoquerai ici des souvenirs personnels. Est-ce indélicat ? Peut-être. Mais c’est aussi une œuvre de sincérité, et de respect.
Wanda Mastor fut ma chargée de travaux dirigés à l’université de Droit d’Aix-en-Provence. Sur les bancs de l’amphithéâtre où nous étions des centaines dans nos premières années d’études, un petit groupe de Corses. Les chargés de travaux dirigés ont pour tâche d’animer des séquences thématiques particulières avec un nombre plus restreint d’étudiants. Ils ont fraîchement reçu leur titre de docteur où sont encore dans les travées de la souffrance libératrice de la recherche.
Wanda était notre chargée de philosophie du droit. Les idées, les mots et les normes se livraient une bataille sanglante pour permettre la victoire absolue de l’objectivité. De Platon à Hegel, du bloc de constitutionnalité au discours sur la loi et la morale ; nous trouvions ici le prolongement de la philosophie qui nous avait irrémédiablement contaminé lors de notre année scolaire de Terminale. Cette philosophie qui nous avait enseigné la pertinence des mots et l’impertinence des idées, alliés dans un mariage ravageur.
Mais je vous mens un petit peu, chers lecteurs. En tout cas, pas totalement.
Ce n’est pas le fond de la matière qui nous a percuté de prime abord ; mais plutôt la beauté de Wanda Mastor et le fait qu’elle soit une femme de notre île.
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Parmi les cohortes d’étudiants aux dents longues vêtus comme des avocats newyorkais, des cintres humains déguisés en juristes de série TV, parmi les bataillons de professeurs grisonnants bardés de médailles ésotériques, pontifiant et parfois inaudibles, au milieu de ce tableau de Jérôme Bosch dans lequel la superbe et l’ambition se disputaient la place ; voici qu’apparaissait une femme qui maitrisait le logos. Il existait donc une autre voie, loin de l’aigreur et du rabougrissement ; loin des épaules voutées sous le poids des attentes parentales en termes de réussite sociale.
Wanda exprimait ce qu’elle était, Wanda était ce qu’elle est. Ses idées et ses paroles ne faisaient qu’une seule et même entité. Son esthétique homérique figurant les qualités du Bien par-delà le Beau.
Tout en se mettant à notre portée, elle ne nourrissait chez nous aucune forme de certitude et provoquait l’incertitude essentielle ; celle qui nous pousse à nous remettre en question.
Une femme, une Corse, jeune, belle et talentueuse, qui réussit, voilà ce qui nous motivait.
Aujourd’hui, au travers de son rapport de mission publié, je retrouve son essence, l’expression d’une sensibilité, l’envie de provoquer, le refus du consensus et, en même temps, un sens absolu du partage et de la pédagogie.
Cet ouvrage est accessible à tous, cet ouvrage est nécessaire. Pour que nous puissions dépasser les mots ravalés au rang du slogan, évincer nos convictions pour aller vers la réflexion, dépasser le constat pour aller vers le projet construit. C’est une œuvre iconoclaste qui demande à être irriguée de nos propres réflexions, une œuvre complète mais encore ouverte, pour que tout un chacun puisse y apporter sa pierre.
Sur la troisième voie proposée par Wanda Mastor. La voie du droit, de la justice et du collectif, avec cet outil fait arme en guise de bâton de pèlerin.
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